Dématérialisation et pratiques abusives de la CAF

COMMUNIQUE DE PRESSE – 6 FEVRIER 2024
Lettre ouverte au premier ministre G.Attal

Des associations actrices de la solidarité et du travail social, de défense des droits sociaux, de promotion des libertés fondamentales et des droits humains dans l’environnement numérique s’unissent pour interpeller le premier ministre sur les conséquences pour les allocataires les plus fragiles de certaines pratiques mises en place dans le réseau des CAF. Elles pointent notamment du doigt le caractère discriminatoire de l’algorithme de notation et de profilage des allocataires, qui engendre des surcontrôles pouvant aboutir à des suspensions totales de droits pendant des mois.

Dans une lettre ouverte à Gabriel Attal en date du 5 février 2024, ces organisations demandent notamment la fin des algorithmes de scoring dans les CAF et d’autres organismes, l’interdiction des décisions et suspensions automatiques de droits, la motivation des trop-perçus et accusations de fraude, ainsi que le respect du contradictoire. Ils revendiquent également de remettre de l’humain et la possibilité d’accueils physiques dans les relations entre usagers et services publics.

« Les dérives liées à la dématérialisation se traduisent par des situations inextricables laissant des personnes sans aucune ressource (…), une maltraitance institutionnelle porteuse de multiples conséquences sur le plan matériel et psychologique dont ne semblent pas avoir conscience les autorités de tutelle »

Plus largement, les associations appellent à un renforcement des contrôles de légalité indépendants des systèmes d’information au regard du règlement général sur la protection des données – RGPD et de la réglementation française et européenne. Elles insistent sur la nécessité d’un large débat concernant l’usage et la transparence des algorithmes publics.

Contact presse : Changer de Cap – contact@changerdecap.net – Tél. 07 48 90 55 95

Organisations signataires

Adéquations, Aequitaz, AMPIL (Action Méditerranéenne pour l’insertion par le Logement), ANAS (Association nationale des assistants de service social), APF France Handicap, APICED, AFVS (Association française des victimes du saturnisme), Association Solidarité Jean Merlin, ATD Quart Monde, AU 68 Associations unies du Haut-Rhin, CGT INSEE-Genes, CNAFAL (Comité national des associations de familles laïques), Collectif Alerte, Collectif Changer de cap, , Emmaüs France, Fondation Abbé Pierre, GISTI Groupe d’information et de soutien des immigrés, Handi-social
La Cimade, La case de santé Toulouse, La Quadrature du Net, Le Mouton Numérique, Ligue des Droits de l’Homme, MCM (Maison de la Citoyenneté mondiale Mulhouse), MNCP (Mouvement national des chômeurs et précaires), MFRB (Mouvement français pour un revenu de base), Mouvement Utopia Réseau Hospitalité Marseille, CNDH-Romeurope, RSA 38, Secours catholique, Stop précarité

Lundi de PEPS : La Sécurité économique et sociale

5 février 2024, 19H 

On ne peut parler d’économie des communs sans garantir une liberté réelle pour chacune et chacun d’initier ou de rejoindre un commun. Ceci ne pourra se réaliser qu’à une double condition :

  • Une société inclusive et solidaire dans laquelle chacune et chacun aura sa place
  • Une économie qui accepte la liberté de chacune et de chacun d’entreprendre, seul ou collectivement.

Benoît Borrits, ancien entrepreneur, initiateur de la proposition de Sécurité économique et sociale (https://www.loi-ses.org/), Auteur de Coopératives contre capitalisme, Syllepse, 2015, et Au-delà de la propriété, pour une économie des communs, La Découverte, 2018.

Comme toujours, le lundi de peps sera diffusé en direct sur le facebook live de PEPS 
Lien vers l’évenement Facebook: https://fb.me/e/480XGd9Bb
Lien d’inscription pour obtenir le lien zoom et participer au wébinaire  (inscription gratuite mais nécessaire)   Inscription 5 février

Soutien aux paysans victimes d’un modèle agro-industriel à bout de souffle !

Communiqué de PEPS conf., 23/01/2024

https://confpeps.org/soutien-aux-paysans-victimes-dun-modele-agro-industriel-a-bout-de-souffle/

L’histoire de l’agriculture européenne, tissée de progrès et de transformations, atteint un tournant critique. Le modèle agricole actuel, a évolué du “solaire au minier (charbon et pétrole) (1) . Le charbon favorisant une croissance horizontale par colonisation de nouveaux espaces, le pétrole favorisant quant à lui une croissance verticale par augmentation vertigineuse de la productivité (machines) et des rendements (engrais, herbicides, fongicides, pesticides,…). L’agro-industrie était née, celle-là même qui engendre les conséquences dévastatrices actuelles pour les écosystèmes ruraux et aquatiques.

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BDS #boycott Carrefour ! Appel action 24 janvier.

Il s’agit d’obtenir la fin de la complicité du groupe Carrefour avec la colonisation et l’ensemble des crimes d’Israël.

Action : ENVAHIR le MERCREDI 24 JANVIER , de 12h à 19h, les réseaux sociaux de Carrefour : Tweet STORM – Insta STORM – FB storm 📢

Inondons les réseaux sociaux de Carrefour pour exprimer notre colère et notre soutien au peuple Palestinien.


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Notre pays est en deuil et en colère

Notre pays est en deuil et en colère. Le meurtre de Nahel tué par un policier à bout portant à Nanterre, a mis à nu les effets de décennies de politiques publiques discriminatoires et sécuritaires ciblant notamment les quartiers populaires et la jeunesse qui y grandit et particulièrement les personnes racisées et précarisées. L’escalade des violences est une impasse et doit cesser. La conception essentiellement répressive de la police, et l’évolution législative de 2017 sur l’usage des armes de service, aggravent ce que la population vit et subit que ce soit en termes de discriminations et de pratiques racistes.

Communiqué unitaire (voir signataires en bas)

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Jusqu’à la dernière goutte … ?

Editorial PEPS 25 mai 2023 https://confpeps.org/jusqua-la-derniere-goutte/

L’eau est le principal constituant du corps humain, le symbole universel de la vie, l’essence de la nature.

Quels sont aujourd’hui les dangers qui menacent la plus précieuse des ressources. ? Aujourd’hui, la société industrielle et sa culture dominante, productiviste, extractiviste, « croissantiste » et consommatrice font peser des dangers sur l’eau qui est une ressource rare et précieuse car l’eau douce (la seule directement utilisable par les humains) ne représente que 2,8 % de l’eau sur Terre et que moins de 1 % de celle-ci est accessible et utile pour la consommation des êtres vivants. A commencer par la pénurie d’eau et l’inégalité du partage de cette dernière. Dans le monde, 40% de la population mondiale éprouve des difficultés pour obtenir son eau. Nos modes de vie outranciers en terme de consommation, de gaspillage et de pollution n’y sont pas étrangers.

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La solidarité n’est pas un délit

Manifeste de membres et sympathisants en soutien des associations d’aide aux migrants (cliquer ici pour soutenir)

Un candidat à la Présidence de la République, qui, à tout propos et surtout hors de propos, se réfère à l’histoire de France, a récemment déclaré que les associations d’aide aux migrants doivent être traitées «comme des ennemis».

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