Dématérialisation et pratiques abusives de la CAF

COMMUNIQUE DE PRESSE – 6 FEVRIER 2024
Lettre ouverte au premier ministre G.Attal

Des associations actrices de la solidarité et du travail social, de défense des droits sociaux, de promotion des libertés fondamentales et des droits humains dans l’environnement numérique s’unissent pour interpeller le premier ministre sur les conséquences pour les allocataires les plus fragiles de certaines pratiques mises en place dans le réseau des CAF. Elles pointent notamment du doigt le caractère discriminatoire de l’algorithme de notation et de profilage des allocataires, qui engendre des surcontrôles pouvant aboutir à des suspensions totales de droits pendant des mois.

Dans une lettre ouverte à Gabriel Attal en date du 5 février 2024, ces organisations demandent notamment la fin des algorithmes de scoring dans les CAF et d’autres organismes, l’interdiction des décisions et suspensions automatiques de droits, la motivation des trop-perçus et accusations de fraude, ainsi que le respect du contradictoire. Ils revendiquent également de remettre de l’humain et la possibilité d’accueils physiques dans les relations entre usagers et services publics.

« Les dérives liées à la dématérialisation se traduisent par des situations inextricables laissant des personnes sans aucune ressource (…), une maltraitance institutionnelle porteuse de multiples conséquences sur le plan matériel et psychologique dont ne semblent pas avoir conscience les autorités de tutelle »

Plus largement, les associations appellent à un renforcement des contrôles de légalité indépendants des systèmes d’information au regard du règlement général sur la protection des données – RGPD et de la réglementation française et européenne. Elles insistent sur la nécessité d’un large débat concernant l’usage et la transparence des algorithmes publics.

Contact presse : Changer de Cap – contact@changerdecap.net – Tél. 07 48 90 55 95

Organisations signataires

Adéquations, Aequitaz, AMPIL (Action Méditerranéenne pour l’insertion par le Logement), ANAS (Association nationale des assistants de service social), APF France Handicap, APICED, AFVS (Association française des victimes du saturnisme), Association Solidarité Jean Merlin, ATD Quart Monde, AU 68 Associations unies du Haut-Rhin, CGT INSEE-Genes, CNAFAL (Comité national des associations de familles laïques), Collectif Alerte, Collectif Changer de cap, , Emmaüs France, Fondation Abbé Pierre, GISTI Groupe d’information et de soutien des immigrés, Handi-social
La Cimade, La case de santé Toulouse, La Quadrature du Net, Le Mouton Numérique, Ligue des Droits de l’Homme, MCM (Maison de la Citoyenneté mondiale Mulhouse), MNCP (Mouvement national des chômeurs et précaires), MFRB (Mouvement français pour un revenu de base), Mouvement Utopia Réseau Hospitalité Marseille, CNDH-Romeurope, RSA 38, Secours catholique, Stop précarité

Comme partout en France, soutenons les demandeurs d’asile, combattons l’extrême-droite

Parce que l’exil n’est jamais un choix, depuis longtemps nos organisations syndicales, politiques, associatives soutiennent l’accueil des demandeurs d’asile présent-e-s dans le Tarn et dénoncent les violences et intimidations perpétrées envers celles et ceux qui sont favorables à une France solidaire et qui luttent contre la présence menaçante de l’extrême-droite.

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Et maintenant, que faire ? Vers un soulèvement des vies !

PEPS Edito, 17 avril 2023 (https://confpeps.org)

« Article 34. – Il y a oppression contre le corps social lorsqu’un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.

Article 35. – Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs » (Constitution de 1793)

Le Conseil Constitutionnel, en entérinant la contre-réforme des Retraites, a acté le passage en force de Macron et a rendu la Constitution de la Vème République définitivement illégitime. En promulguant la loi à 3 heures du matin le soir même, le forcené de l’Élysée, égal à lui-même, a montré qu’il ne lâcherait rien, fidèle à son égo, à son mépris de classe, à son arrogance et à sa mission : défendre les intérêts du capital et des marchés financiers. Pourtant le mouvement ne va pas s’arrêter. Il va continuer, porté par une dynamique qui dépasse la seule question des retraites.

Nous vivons en effet le temps d’une coagulation des colères qui n’est pas la convergence des luttes mais celle des vies brisées, mutilées, cassées par le capital, qui s’exprime dans une rage collective contre Macron et son Monde. Ce qui est en jeu pour les « gens ordinaires » dans ce soulèvement de la vie, c’est précisément que la vie, leur vie, compte moins que la marchandisation, le profit, l’argent, l’économie. « Macron nous vole deux ans de notre vie!« , disent les manifestants contre la réforme des retraites. L’agro business nous vole notre eau, donc une partie de notre avenir et celle de nos enfants disent les révoltés de Sainte Soline. La vie des sans papiers comptent moins. La vie des noirs et des arabes comptent moins. La vie des femmes compte moins, disent les femmes dans les manifestations du 8 mars. La vie des jeunes compte moins, disent les jeunes victimes de la précarité, confrontés à l’éco anxiété née de la crise bio climatique. C’est la convergence des vies et la demande d’une nouvelle espérance dans un avenir d’égalité, de justice sociale et écologique, d’humanité et de dignité qui se lève face à la folie du forcené de l’Élysée qui, bunkérisé dans son palais, se veut le représentant du Parti de l’ordre. Toutes celles et ceux qui marchent contre la nouvelle monarchie refusent cette alternative entre l’ordre et le chaos. Car le représentant du chaos c’est Macron lui-même !

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Week-end contre l’A69 Castres/Toulouse – 22-23 avril –  Pour la défense des terres tarnaises !

Au pied de la Montagne Noire, réservoir d’eau du Tarn sud (81), une coulée de goudron menace de se déverser à travers la vallée du Girou. Le projet d’autoroute A69 Castres-Toulouse condamnerait 400 hectares de terres agricoles, de zones humides, de forêts et autres formes de vie. Un désastre environnemental pour un gain de temps dérisoire. Vieux de 40 ans, ce projet archaïque bordant une route nationale est un caprice du géant pharmaceutique Pierre Fabre(1). Porté par des multinationales du BTP comme NGE et Vinci, il est aujourd’hui soutenu par l’Etat, la Présidente de Région Carole Delga et le département du Tarn.

A la veille du début de chantier de ce projet écocidaire, la lutte s’intensifie. Avec l’arrivée du printemps, le réveil des chiroptères laisse planer un air de résistance : voilà deux semaines que les écureils se relayent dans les arbres et les machines pour stopper l’avancée du chantier (2) ! Cela fait des années déjà que les habitant.es s’opposent à cette autoroute avec humour et détermination (3), organisant campagnes d’information, marche et bivouac, portant les recours juridiques et toutes sortes d’actions (4). Des élu·e·s locaux·ales, plusieurs expert·e·s du GIEC(5) et de nombreuses organisations indépendantes telles que la CNPN (6) se sont prononcé·e·s en défaveur du projet. Plus de 130 agriculteurs·ices locaux·ales menacé·e·s par le projet ont également rejoint la lutte pour stopper l’A69 et défendre leurs terres (7). Malgré tout cela, l’abattages a commencé à la mi-mars, et les travaux pour les ouvrages d’art sont imminents.

Mais l’autoroute ne passera pas ! Nous sommes déjà des centaines à nous y opposer et nous n’arrêterons que lorsque le projet sera abandonné !

 1. https://reporterre.net/Comment-le-lobby-pro-autoroute-a-impose-la-liaison-Toulouse-Castres
 2. https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/tarn/albi/autoroute-a69-perches-en-hauteur-attaches-aux-machines-des-militants-ecologistes-continuent-d-empecher-l-abattage-des-arbres-2740874.html
 3. https://www.lvel.fr/vid%C3%A9os
4.  https://www.lvel.fr/nos-actions
5.  https://www.lvel.fr/post/tribune-a69-l-embl%C3%A8me-d-une-fuite-en-avant
 6. https://www.lvel.fr/_files/ugd/87cfab_2e48f28862be40408b4854d77e5d1b75
7.  https://www.lvel.fr/_files/ugd/87cfab_5e2b06e6ee7e4f6e862bf8a0eb5a7d2b.pdf

Où court-on ?

Edito de PEPS – avril 2023 –

Dans les fumées de la révolte, le nécessaire mais introuvable débouché social

La résurgence ouvrière

La révolte actuelle contre le pouvoir a beau être un classique refus de l’augmentation de l’âge de départ à la retraite, porté par les syndicats et la gauche traditionnelle, elle échappe à la compréhension du gouvernement et de ses relais médiatiques. Pourquoi ? Parce qu’ils pensent, comme beaucoup trop de gens, que la classe ouvrière a connu le même destin que la paysannerie en France et n’existe plus vraiment, noyée qu’elle serait dans la fameuse « société de services » managériale. Pourtant, qu’il s’agisse du mouvement des gilets jaunes, du refus des pass sanitaires, ou du mouvement pour les retraites : les dernières grandes mobilisations sont portées par cette population qui continue d’être indispensable à l’économie capitaliste. Nous vivons la résurgence de la classe ouvrière.

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Interpellez le gouvernement d’Emmanuel Macron : « Votez contre la prolongation du Traité sur la charte de l’énergie ! »

Suite à la décision de l’Allemagne de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie annoncée ce vendredi 11 novembre, c’est cette semaine que se joue une bonne part de l’avenir de ce traité nocif.

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