communiqué de presse ARA Coordination Anti Répression A69, 28 juillet 2024
A69 : Quand l’Etat Policier se substitue à l’Etat de droit
Des centaines de gardes à vue, 60 procès, 130 personnes poursuivies, 7 personnes en détention, 44 personnes sous contrôle judiciaire et un total de 27 privations de territoire : c’est le bilan chiffré de la répression sur l’A69 depuis le début des travaux, en février 2023.
Nous, militant⋅es contre le système A69, subissons répression policière et pressions judiciaires de la part d’un État de plus en plus autoritaire, qui utilise les moyens d’exception antiterroriste contre toute contestation sociale et ecologiste. Si nous avons bien conscience que cette dérive n’est pas nouvelle et frappe depuis longtemps les quartiers populaires et les mouvements sociaux, ce bilan nous rappelle chaque jour l’emprise de l’État policier et la difficulté croissante de bâtir et faire entendre une opposition politique pourtant légitime.
Pourtant le 17 janvier 2024, les premières personnes poursuivies sur la lutte pour être montées sur des abatteuses en Mars 2023, ont été relaxées en première instance. Preuve que la justice a su voir dans leurs actions une désobéissance civile tout à fait légale.
La répression à l’œuvre est caractérisée par une répression avant jugement autant que par le mépris de la défense avec des verdicts sur des preuves extrêmement faibles.
Une répression quotidienne hors les murs des tribunaux
En bafouant les principes élémentaires du droits et du maintien de l’ordre, la répression se métérialise d’abord par une violence policière inouïe, déployée en particulier sur la ZAD.
A la Crem’Arbre, durant le siège de 47 : interpellations et perquisitions violentes, plaquages non réglementaires, grenades GM2L et les tirs de LBD qui ont conduit à des hospitalisations, centaines de lacrymogènes tirées jour et nuit, l’agression sexuelle par les gendarmes d’une personne. À la Cal’Arbre, à plusieurs reprises les affaires personnelles ont été saisies, les tentes lacérées et les voitures perquisitionnées sans recours possible.
La méthode des interpellations d’opportunité
Cette répression policière se traduit dans les tribunaux grace à des procureurs très motivé⋅es : 130 personnes sont poursuivies. Beaucoup le sont pour des délits artificiellement créés pour réprimer sans preuve. La méthode est simple :
Procéder à des »interpellations d’opportunité »,c’estàdire attraper des personnes aléatoirement
Imposer une garde-à-vue en prétextant un important délit prononcé sans preuve tel que violences sur agents. Pousser la garde à vue à son maximum, jusqu’à 48h
Constater que les inculpé·es refusent évidemment le fichage de masse: empreintes ou ADN
Poursuivre sur ce seul délit de procédure alors même que la France est pointée du doigt par l’UE pour fichage abusif
Une répression politique pour affaiblir la lutte
Parmi les 130 personnes poursuivies, 44 ont été placées sous contrôle judiciaire, les privant de paraître dans certaines communes du tracé de l’A69, voire dans tout le Tarn, et les soumettant à des pointages réguliers en gendarmerie.
Politiques, abusifs et injustifiés, la lourdeurs de ces contrôles est renforcée par la saturation des tribunaux, et impose des délais d’attente jusqu’à 18 mois.
Des condamnations fortes sur des preuves lacunaires
Après cette phase de répression, la défense est très souvent méprisée dans des procédures judiciaires accélérées, et avec une présomption de culpabilité.
Ainsi, une personne s’est vue condamnée sur simple trace d’ADN sur le grillage d’enceinte des machines incendiées, alors même que l’on sait que l’ADN se transmet en masse, par simples contacts entre personnes ou objets.
Une autre personne, condamnée à un an de prison avec sursis pour jet de pierre. Elle avait été interpellée sur la seule base d’une vague description orale d’une « petite vêtue de noir », alors même qu’il y avait plusieurs dizaines de personnes.
La justice expéditive ôte tout moyen de se défendre
Des procédures qui ne permettent pas la préparation des personnes mises en cause, et surtout qui abusent de leur état de faiblesse, sont aussi employées. Ainsi, deux comparutions immédiates ont débouché sur des peines de prison avec pour seules preuves des témoignages peu précis de gendarmes ; des CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ont également abouti à des peines disproportionnées.
Par exemple, une camarade partie se recueillir sur les arbres abattus a été poursuivie et plaquée au sol par deux gendarmes. Au cours de sa CRPC, le procureur lui a proposé de reconnaitre sa culpabilité pour outrage et rébellion, ou de risquer la prison en refusant. Un autre a subi une arrestation violente à son domicile et contraint de reconnaitre un fait qu’il n’a pas commis, sur lequel il n’y a pas de preuves.
Ces exemples de procédures expéditives sont le signe d’un système qui, sous couvert d’économies, fait l’économie de la justice.
Une fois sorties du tribunal, toutes les personnes comdamnées par CRPC ont fait appel.
Faire face qu’importe les coûts
Le soutien unanime d’instances indépendantes comme Michel Forst, rapporteur spécial des Nations Unies sur les défenseurs de l’environnement, de la ligue des droits de l’Homme et de l’Observatoire des pratiques policières, ne suffit pas à ralentir la mise en place de ce système répressif systématique et injuste.
Alors que les Grandes Valeurs de la Républiques sont au cœur du débat médiatique, la mise en œuvre d’une répression politique extra-légale confirme la tendance fasciste, bien loin du respect des principes élémentaires de démocratie.
Dans ce climat autoritaire qui se banalise, la justice fonctionne à deux vitesses. Aucun recours sur le fond concernant l’A69 n’ayant pour l’heure été jugé, nous restons mobilisé⋅es et refusons de baisser les yeux. Nous apprenons collectivement à nous défendre et à encaisser, pour limiter la puissance destructrice d’une justice qui cautionne le saccage d’un territoire et la légitime opposition à un projet unanimement contesté.
