Alerte STOP CETA, Mercosur

mardi 4 octobre 2022, Collectif national unitaire STOP CETA Mercosur https://www.collectifstoptafta.org/

Questions au gouvernement :
Accords UE-Mercosur, UE-Mexique, UE-Nouvelle-Zélande, TCE, CETA, Montagne d’Or, relocalisation

Emmanuel Macron avait exigé et obtenu de la Commission européenne qu’il ne soit pas fait mention d’avancée publique sur les négociations, la signature ou la ratification d’accords de libéralisation du commerce et de l’investissement pendant la présidence française de l’UE (premier semestre 2022). Depuis, un accord de principe a été annoncé sur les négociations entre l’UE et la Nouvelle-Zélande, une relance de l’accord UE-Mercosur est relatée par la presse spécialisée et les négociations se poursuivent, encouragées par Ursula Von der Leyen lors de son discours sur l’état de l’Union, avec le Chili, le Mexique, l’Inde ou l’Australie. Dans le même temps, c’est silence radio à l’Elysée, Matignon ou Bercy.

Depuis sa nomination, le Ministre délégué chargé du Commerce extérieur, Olivier Becht, ne s’est toujours pas exprimé publiquement sur les accords de commerce et d’investissement en cours de négociation, finalisation ou ratification. Raison pour laquelle le collectif national Stop CETA-Mercosur qui rassemble les organisations associatives, ONG et syndicales françaises engagées contre les accords de libéralisation du commerce et de l’investissement, publie une série de questions qu’il aimerait voir posées au gouvernement à l’occasion de l’audition du ministre ce 4 octobre à l’Assemblée nationale.

1) Question générale : En période de sobriété imposée et d’efforts entrepris en faveur de la « relocalisation », quelle est la position de la France face aux velléités de la Commission européenne de vouloir rapidement « ratifier les accords de commerce avec le Chili, le Mexique et la Nouvelle-Zélande » et « poursuivre les négociations avec l’Australie et l’Inde », tout en cherchant à ressusciter l’accord UE-Mercosur ? Alors qu’il est désormais largement acquis qu’il est nécessaire de réduire immédiatement et massivement et nos émissions de gaz à effet de serre, est-il vraiment raisonnable de vouloir augmenter les importations et exportations avec des pays se situant à des dizaines de milliers de kilomètres de la France et de l’Union européenne ?

Sources et compléments :

2) Question spécifique Accord UE-Mercosur  : alors que le réchauffement climatique frappe durement nos pays et que les niveaux de déforestation en Amazonie n’ont jamais été si élevés, l’agence Reuters a révélé que la Commission européenne multipliait les initiatives pour ressusciter l’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay). Cet accord, qui vise principalement à importer plus de viande et de produits agricoles du Mercosur pour y exporter plus de voitures et de pesticides, va aggraver l’urgence climatique, la déforestation, les droits des populations et la situation déjà compliquée des paysan.nes. Favorable au moment de la conclusion de l’accord, la position française est devenue négative à l’occasion du G7 de Biarritz (2019) où Emmanuel Macron avait affirmé d’être opposé à l’accord « en l’état ». Qu’en est-il aujourd’hui ? La France partage-t-elle les efforts de la Commission européenne pour ressusciter cet accord UE-Mercosur ? Que signifie « en l’état » : est-ce parce que le contenu de l’accord ne convient pas à la France ou était-ce une position d’attente le temps que Javier Bolsonaro quitte le pouvoir ?

Sources et compléments :

3) Question spécifique Accord UE-Mexique  : Négocié dans l’opacité la plus totale, l’accord UE-Mexique, qui a été conclu en avril 2020, en pleine pandémie, va approfondir la libéralisation du commerce, ouvrir de nouveaux marchés et donner de nouveaux droits aux entreprises multinationales, à rebours de ce qui serait nécessaire pour faire face aux crises sanitaires, sociales, économiques et écologiques que nous connaissons. S’il devait être ratifié, cet accord remplacerait l’accord EU-Mexique actuellement en vigueur depuis l’an 2000, sans en régler les aspects problématiques. En plus de comprendre un quota de 20 000 tonnes supplémentaires de bœuf qui pourraient être importées en Europe du Mexique, cet accord UE-Mexique est également le premier accord avec un État latino-américain à disposer d’un chapitre sur l’investissement qui accorde aux entreprises européennes le droit exclusif de poursuivre l’État mexicain devant un tribunal d’arbitrage investisseur-État, et réciproquement (RDIE – ISDS en anglais). La Commission européenne souhaite court-circuiter la ratification nationale, qui allonge énormément le processus (le CETA, accord UE-Canada n’est toujours pas pleinement ratifié), en « divisant » l’accord en deux pour que la partie commerce ne soit ratifiée qu’au niveau européen, et pas au niveau national. Quelle est la position de la France sur le contenu de cet accord ? Sur le processus de ratification envisagé par la Commission européenne ?

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