Publié au Journal Officiel de la République Française, le 19 novembre 2017, par la Commission nationale consultative des droits de l’homme
Quelques extraits de ce texte remarquable, à lire et télécharger sur Legifrance
1. La CNCDH s’alarme de la multiplication des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes observées sur le terrain et de certaines orientations des politiques migratoires envisagées par le nouveau Gouvernement, l’obligeant à cette déclaration.
(…) 8. Assurément, ces atteintes portées aux droits fondamentaux constatées sur le terrain et l’absence de réponses efficientes des pouvoirs publics conduisent à une détérioration de la confiance démocratique et contribuent à nourrir un sentiment de xénophobie.
(…) la CNCDH rappelle l’urgente nécessité de construire une autre politique migratoire avec une dimension internationale et européenne en commençant par la révision des accords de Dublin. Cette refonte politique suppose une véritable concertation avec l’ensemble des acteurs (Etat, société civile, chercheurs, syndicats, etc.).
Texte adopté en Assemblée plénière – 17 octobre 2017 – Adoption : 25 voix pour – 3 voix contre – 3 abstentions). Le texte intégral est disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036049042
