En ce moment 11 familles et 4 exploitations agricoles situées sur le secteur du projet d’aéroport dit de « Notre Dame des Landes » sont assignées en référé-expulsion le 10 décembre 2015 à 11h30, devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes. Le demandeur est AGO (Aéroports du Grand Ouest, filiale de Vinci) pour le compte de l’État. Ainsi, la responsabilité de cet acte vous incombe. Tous ces dossiers sont concernés par l’accord politique de sortie de la grève de la fin, passé avec vous le 8 mai 2012, puis réactualisé par J-M. Ayrault et M.Valls en 2014.
Les conséquences pour les familles concernées – celles-là même qui croyaient en votre parole – sont désastreuses. AGO-VINCI réclame l’expulsion immédiate de tous les occupants historiques, ainsi qu’une astreinte disproportionnéeet la mise sous séquestre du matériel et du cheptel si les intéressés ne quittent pas les lieux. Du fait de votre promesse, elles n’ont pas prévu de plan de secours et se retrouvent en pleine détresse.

Donner un nouveau signal pour faire avancer le projet d’aéroport est révoltant au moment où, selon vos propos, la France se veut exemplaire en matière de lutte contre le réchauffement de la planète, en pleine COP21.
De plus, alors que beaucoup de régions de France pourraient prendre le pire des chemins politiques, il nous paraît absurde et suicidaire que cette demande d’audience en jugement intervienne entre les deux tours des élections régionales, en Pays de Loire qui plus est. Comment après une telle décision, pensez-vous pouvoir garder, Monsieur le Président, la confiance de vos électeurs potentiels ?

Nous vous rappelons vos promesses successives de respecter la trêve liée à l’existence des recours juridiques engagés, jusqu’à « leur épuisement » (Première Instance, Cour d’Appel et Conseil d’État) avant tout début de travaux ou expulsion. Des recours sont toujours en attente de jugement.
Cette nouvelle procédure qui s’engage se heurte à vos promesses de chef d’État. Pouvons-nous compter sur votre parole, Monsieur le Président ?

L’ACIPA attend de vous que vous demandiez à la société AGO, avec qui vous êtes lié par le contrat de concession aéroportuaire, de se désister de ses demandes d’expulsion des habitants historiques du site.
Puis que vous répondiez favorablement à la demande des opposants de vous rencontrer(environ une quarantaine de demande formulées par ces derniers sont restées vaines) pour qu’un dialogue réel s’instaure enfin et que les alternatives à ce projet puissent être honnêtement considérées.
Enfin, la mise en place d’une expertise indépendante sur l’optimisation de l’aéroport actuel« Nantes-Atlantique » honorerait vos services et notre République.

Monsieur le Président, il est de votre pouvoir d’éviter les conflits et, par là même, les drames qu’ils pourraient engendrer comme à Sivens. Nous sommes certains que vous en avez conscience, aussi nous vous demandons de stopper cette procédure.

Nous sommes dorénavant dans l’attente de votre réponse rapide et favorable à nos demandes.
Veuillez agréer Monsieur Le Président, l’expression de notre profond respect.

Pour l’ACIPA : les co-présidents.
Dominique Fresneau                      Anne-Marie Chabod                   Christian Grisollet

Copie à Mme Ségolène Royal, Ministre de l’écologie, M. Laurent Fabius, Ministre des affaires étrangères et Président de la COP21, M. Nicolas Hulot, envoyé spécial du président de la République pour la protection de la planète.