Un document très détaillé tire les leçons de l’expérience amère des canadiens dans le cadre de l’ALENA. Il a pour objet de servir d’avertissement aux Européens qui se soucient de la santé de leur peuple, de la résilience de leurs communautés, du destin de leurs services publics et de la protection de leurs ressources naturelles.

Dans le cadre de l’ALENA, le Canada a perdu la majeure partie de son assise manufacturière, car les multinationales américaines ont fermé leurs usines canadiennes et les ont délocalisées. Le Canada a également cédé le contrôle règlementaire de ses réserves d’énergie. L’ALENA a introduit une nouvelle disposition, le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE, ou ISDS pour « investor-state dispute settlement »), en vertu duquel les multinationales des trois pays auraient le droit de poursuivre les gouvernements pour des modifications apportées à des lois, politiques ou pratiques ayant un impact négatif sur leur résultat net. Grâce à ce mécanisme, également inscrit dans le CETA, les entreprises ont maintenant le droit de poursuivre directement les gouvernements étrangers qui instaurent de nouvelles lois ou pratiques (qu’elles soient liées à l’environnement, à la santé ou aux droits de l’homme) qui ont un impact négatif sur leur résultat net.

Deux exemples parmi ceux donnés dans le document :