CETA : mis en application partielle malgré les mises en garde et refus citoyens

Bruxelles et Ottawa voient dans cet accord dit de nouvelle génération – « le plus ambitieux, jamais signé, une « référence pour les futurs accords internationaux ». Il reprend les grandes lignes qui étaient largement refusées dans le TAFTA ! (lire sur ce blog)

CETA ne s’arrête pas à la baisse des droits de douane, mais vise également à réduire les barrières non tarifaires, en particulier les normes sociales, sanitaires et environnementales. Il donne la priorité au commerce et aux intérêts particuliers du secteur privé sur l’intérêt général. Le mécanisme de protection des investisseurs, malgré sa
prétendue “réforme”, n’amoindrit pas les risques de poursuites pour les Etats (et de
condamnation à verser des indemnités colossales aux multinationales) ;
La « coopération réglementaire » permettra de biaiser les normes sanitaires, industrielles et environnementales bien en amont du processus législatif.

De nombreux documents d’analyse approfondie sont disponibles notamment sur le site du collectif Stop TAFTA : TAFTA et CETA étant largement similaires ! http://collectifstoptafta.org

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *