Grands traités transatlantiques, CETA : les canadiens lancent un avertissement aux Européens

Grands traités transatlantiques TTIP (ou TAFTA), CETA (ou AECG Accord économique et commercial global) signé entre l’Union européenne et le Canada et en cours de validation, et le mécanisme de ISDS (ou RDIE) : les enseignements du Canada  http://canadians.org/fr/transatlantique-accords

En 1989, le Canada et les États-Unis ont signé l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALÉ). En 1994, les deux pays et le Mexique ont signé l’Accord de libre-échange nordaméricain (ALENA).

Un document très détaillé tire les leçons de l’expérience amère des canadiens dans le cadre de l’ALENA. Il a pour objet de servir d’avertissement aux Européens qui se soucient de la santé de leur peuple, de la résilience de leurs communautés, du destin de leurs services publics et de la protection de leurs ressources naturelles.

Dans le cadre de l’ALENA, le Canada a perdu la majeure partie de son assise manufacturière, car les multinationales américaines ont fermé leurs usines canadiennes et les ont délocalisées. Le Canada a également cédé le contrôle règlementaire de ses réserves d’énergie. L’ALENA a introduit une nouvelle disposition, le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE, ou ISDS pour « investor-state dispute settlement »), en vertu duquel les multinationales des trois pays auraient le droit de poursuivre les gouvernements pour des modifications apportées à des lois, politiques ou pratiques ayant un impact négatif sur leur résultat net. Grâce à ce mécanisme, également inscrit dans le CETA, les entreprises ont maintenant le droit de poursuivre directement les gouvernements étrangers qui instaurent de nouvelles lois ou pratiques (qu’elles soient liées à l’environnement, à la santé ou aux droits de l’homme) qui ont un impact négatif sur leur résultat net.
Deux exemples parmi ceux donnés dans le document :

Ethyl, une société de produits chimiques américaine, qui a remporté les poursuites intentées contre le Canada à la suite d’une interdiction des importations de son essence qui contenait du MMT, un additif que l’on soupçonne d’être une neurotoxine. Le gouvernement canadien a révoqué l’interdiction et versé à l’entreprise 13 millions de dollars US (environ 10,2 millions d’euros) pour sa perte de recettes…

Lone Pine, une entreprise canadienne spécialisée dans l’énergie, intente des poursuites contre le gouvernement canadien par l’intermédiaire de sa filiale américaine pour 180,9 millions de dollars US (environ 107,1 millions d’euros), car la province du Québec a introduit un moratoire temporaire sur les activités de fracturation sous le fleuve Saint-Laurent jusqu’à ce que des études plus approfondies soient terminées…

lexique:
CETA ou AECG, pour Accord économique et commercial global
TAFTA ou TTIP, pour Transatlantic Trade and Investment Partnership
ISDS (investor-state dispute settlement) ou RDIE Règlement des Différents entre Investisseurs et Etats

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